ARTICLE 1 - OBJET

 Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de AH SECRETARIAT SERVICES représenté par Aurore HAMILCARO et de son client dans le cadre de la réalisation des prestations suivantes: Assistance Administrative, de Gestion et Comptable.

ARTICLE 2 - LIEUX ET TARIFS

 Les prestations prévues à l'art. 1, seront réalisées dans les bureaux de AH SECRETARIAT SERVICES.

Selon la nature de la prestation, vous nous transmettez vos instructions et/ou documents, manuscrits, cd-rom, clés USB, fichiers audio, nécessaires pour la réalisation du travail par courrier ou e-mail.

Mlle Aurore Hamilcaro peut venir chercher les documents nécessaires à la réalisation de la mission si le client se trouve dans un rayon de 15 kms autour de Mezel (63).

Nous vous faisons parvenir le travail réalisé par e-mail ou par courrier.

Les prix des prestations vendues sont ceux en vigueur au jour de l'acceptation du devis par le client. Nos tarifs sont révisables chaque année au 1er janvier.

Les frais de livraison engagés par AH SECRETARIAT SERVICES seront refacturés au client selon le tarif de la poste en vigueur.

ARTICLE 3 - ESCOMPTE

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

ARTICLE 4 - MODALITÉ DE PAIEMENT

Un acompte de 30% sera demandé à la signature du devis pour toute commande supérieur à 100 €, le solde devra être versé à réception de la facture définitive ou à la fin de chaque mois pour les prestations régulières.

Les règlements s’effectueront par chèque à l’ordre de Mlle Aurore Hamilcaro ou par virement bancaire.

ARTICLE 5 - RETARD DE PAIEMENT

 En cas de défaut partiel ou total de paiement des prestations réalisées, le client devra verser à la société AH SECRETARIAT SERVICES une pénalité de retard égale à une fois et demi le taux de l'intérêt légal.

Cette pénalité est calculée sur la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

ARTICLE 6 - DISPONIBILITÉ

 Les prestations prévues à l'article 1 seront réalisées selon la disponibilité de Aurore Hamilcaro et du client.

ARTICLE 7 - NATURE DES OBLIGATIONS

 Pour l'accomplissement des prestations prévues à l'art.1, Aurore Hamilcaro s'engage à donner ses meilleurs soins, conformément aux règles de l'art. La présente obligation n'est de convention expresse que pure obligation de moyen.

ARTICLE 8 - DÉLAIS DE LIVRAIS

Le délai de livraison indiqué lors de la signature du devis n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti. Par voie de conséquence tout retard raisonnable ne pourra donner lieu au profit du client à allocation de dommages et intérêts ou annulation de la commande.

ARTICLE 9 - CONFIDENTIALITÉ

 Chaque partie s'engage à conserver strictement confidentiels les données, informations et documents concernant l'autre partie de quelques natures qu'ils soient auxquels elle pourrait avoir connaissance à l'occasion du présent contrat.

ARTICLE 10 - OBLIGATION DE COLLABORATION

 Le client tiendra à la disposition de Aurore Hamilcaro toutes les informations pouvant contribuer à la bonne réalisation de l'objet du présent contrat. Tous documents fournis par le client ne pouvant être traités fera l'objet de l'annulation de la commande.

ARTICLE 11 - RESPONSABILITÉ

 Aurore Hamilcaro mettra en oeuvre tous les moyens à sa disposition pour prendre soin et préserver les fichiers informatiques et autres documents qui lui seront confiés par le client pour la réalisation de sa prestation. Toutefois, compte tenu des risques des dommages encourus par ce type de support, il appartiendra au client de s'en prémunir par tous moyens à sa convenance. Le client convient que AH SECRETARIAT SERVICES n'encourra aucune responsabilité à raison de toute perte de bénéfices, de trouble commercial, de demande que le client subirait, de demandes ou de réclamations formulées contre le client et émanant d'un tiers quel qu'il soit.

ARTICLE 12 - INSTANCE COMPÉTENTE

 Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes Conditions générales de vente est soumis au droit français. à défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal d’Instance de Clermont-Ferrand.